Comment défiscaliser facilement avec le mécénat ?

Vous voulez flécher une partie de vos impôts sur des projets qui ont du sens ? Vous connaissez mal le cadre réglementaire du mécénat ? Et si nous vous facilitions la tâche ? Esprit Mécénat vous rappelle ce que dit la loi et comment défiscaliser simplement grâce à WE.

Que dit la loi ?

Le mécénat est défini par l’arrêté du 6 janvier 1989 comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » Il est permis par la loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Cette loi modifie notamment celle du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI).

Quid de la la défiscalisation avec le mécénat ?

Vous pouvez défiscaliser 60% du montant des dons sur l’impôt des sociétés dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaire, et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt. Attention, la solidarité et la générosité n’ont pas de limites. L’entreprise peut donner autant qu’elle le souhaite et donc dépasser cette somme. Cependant au-delà, la défiscalisation des dons n’est plus possible.

Nouveauté avec une franchise mécénat pour toutes les entreprises

La loi de finances de 2020 introduit une grande nouveauté, celle d’une franchise de 20 000€ de dons. Il sera possible de la défiscaliser, quel que soit votre chiffre d’affaire ! Cette mesure favorise le mécénat de petites entreprises, particulièrement actives et généreuses sur leur territoire. En effet, les PME et TPE, qui constituent 96% des entreprises mécènes dépassent bien souvent les 0,5% de leur chiffre d’affaire lorsqu’elles donnent.

(Ce même amendement réduit le taux de la réduction d’impôt à 40 % pour la fraction des dons excédant 2 M€, ce qui ne concerne que 70 entreprises en France.)

Peut-on défiscaliser le mécénat en nature et de compétences ?

OUI le don en nature, qu’il s’agisse de produits, prestations, immobiliers ou de compétences, est aussi défiscalisable, sur les mêmes principes évoqués plus haut, à savoir 60% du montant du don.

Précision à retenir pour le mécénat de compétences, avec l’introduction dans le PLF 2020 d’une limite dans son utilisation soit trois fois le montant du plafond mentionné à l’article L 241-3 du Code de la sécurité sociale (soit 10 284 € mensuel pour 2021).

Comment défiscaliser mes dons dans le cadre du mécénat ?

Quel est le cheminement juridique et fiscal du mécénat ?

Chez Esprit Mécénat, nous vous conseillerons toujours de rédiger et de signer une convention de mécénat entre les deux parties. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est recommandé. C’est pourquoi nous en proposons une de façon automatique pour toutes les belles rencontres que nous générons. Une fois cette convention signée et le don reçu par l’association, celle-ci vous remettra ensuite un reçu fiscal. Le reçu fiscal est la pièce comptable maîtresse du mécénat.

Comment calculer mon plafond de défiscalisation mécénat ?

Deux exemples :

  • pour une entreprise de 700 000€ de chiffre d’affaire, le plafond est calculé ainsi : 700 000 X 0,5% = 3 500€. Elle peut cependant bénéficier aujourd’hui de la franchise mécénat de 20 000€ de dons et bénéficier d’une défiscalisation de 12 000€
  • pour une entreprise de 6 000 000€ de chiffre d’affaire, son plafond de défiscalisation sera de 30 000€.

A noter : la générosité n’a pas de limites, rien ne vous empêche d’aller au-delà de ce plafond. D’autant que l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivants l’exercice concerné.

Comment WE facilite votre défiscalisation ?

Des projets vérifiés et qualifiés

Deux statuts, l’intérêt général, ou la reconnaissance d’utilité publique (RUP), permettent aux associations de recevoir du mécénat. Toutes les associations hébergées sur la plateforme sans exception ont l’un des deux statuts. Et si vous découvriez les projets sans tarder ? Car en plus de vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts, ces projets ont un impact significatif sur leur territoire. Les soutenir, c’est aller au-delà d’une simple opération fiscale. C’est donner du sens à vos valeurs, proposer un écho positif à vos collaborateurs. Relire ici les 5 bonnes raisons de faire du mécénat.

Pour découvrir l’intégralité des projets et entrer dans un processus d’acculturation du mécénat, nous vous proposons d’adhérer à Esprit Mécénat (en savoir plus sur les tarifs, et les avantages liés à l’adhésion ici, connaître le fonctionnement complet de notre accompagnement ).

Le volet administratif pris en charge

La convention de mécénat est l’acte écrit qui matérialise le soutien que vous apportez au porteur de projet. Les informations remplies pendant l’inscription sur WE serviront à générer votre convention de mécénat. Grâce aux informations complétées par l’entreprise comme l’association lorsqu’elle crée son profil et sa fiche projet, les champs sont remplis automatiquement. Le cabinet d’avocats FIDAL, dont une branche est dédiée à la philanthropie, nous a accompagné dans la rédaction des documents juridiques fournis à notre communauté d’entreprises engagées.

De la même manière, le reçu fiscal, ou la déclaration des contreparties, pièces que l’association doit vous envoyer se font facilement depuis la plateforme.

Des paiements sécurisés

Il est également possible de faire le paiement de votre mécénat financier directement sur notre plateforme. Nous sommes référencé à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.) et MANGOPAY est notre prestataire. C’est une solution paiement complète pour les marketplaces et plateformes de crowdfunding. Elle est référencées auprès de l’ACPR (L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) L’ACPR est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.

N’hésitez plus, flécher une partie de votre impôt pour une cause qui fait écho aux valeurs de votre entreprise! Grâce au mécénat, c’est simple évident et fluide, et à portée de clics.